Restrictions sur les catégories, les produits et les contenus

CONTENUS INTERDITS ET RESTRICTIONS GÉNÉRALES

• Produits illicites et potentiellement illicites : les produits vendus sur le site Boutique.Sète.fr doivent respecter toutes les règlementations applicables. Les vendeurs sont légalement responsables de leurs actions et transactions et doivent connaitre les règles juridiques s’appliquant à tout produit qu’ils mettent en vente sur le site boutiquesete.fr. Cela inclut la vente de produits par des professionnels ou non-professionnels situés hors de France.
• Produits promouvant une utilisation illégale : les vendeurs ne doivent pas promouvoir une utilisation illégale ou interdite de leurs produits sur boutiquesete.fr.
  Biens volés : sont interdits sur le site boutiquesete.fr.
• Produits portant atteinte à la vie privée d’un individu : Les articles qui portent atteinte ou ont le potentiel de porter atteinte à la vie privée d’un individu sont interdits.
• Publicités : Les offres qui ont pour objet principal ou secondaire de servir de “portails” vers des sites web tiers privés ou commerciaux dans un but promotionnel, ou qui contiennent des informations pour des offres disponibles sur d’autres sites que ceux de Boutique.Sète, et en particulier les offres permettant de passer commande sur d’autres sites que Boutique.Sète sont prohibées.

VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les produits enfreignant le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques ou toute autre droit de propriété intellectuelle sont interdits. Voici quelques exemples de produits interdits.

• Marchandises contrefaites : Les produits mis en vente sur le site de Boutique.Sète doivent être authentiques. Tout produit répliqué, reproduit ou fabriqué de façon illégale est interdit.
• Marchandises non-autorisées et non-licenciées : Tous les articles proposés à la vente sur le site Boutique.Sète doivent être autorisés à la vente au détail.
• Media dupliqués : Les produits Media (livres, films, CD, programmes télévisuels, logiciels, jeux vidéo, etc.) qui ont été dupliqués, recopiés, traduits ou transférés sans l’autorisation du détenteur des droits sont illégaux à la vente et sont interdits. Cela inclut :
  • Livres – les copies non-autorisées de livres sont prohibées.
  • Musique – les versions pirates, les versions lives non-autorisées de concerts, les enregistrements non-autorisés de tables de son, les marchandises non-autorisées, etc. sont prohibés.
  • Films – les copies non-autorisées de films, quel que soit le format, sont prohibées. Films inédits, bandes annonces, scripts non-publiés et non-autorisés (sans numéro ISBN), kits de presse électroniques, et accessoires non-autorisés sont aussi prohibés.
  • Photos – les copies non-autorisées de photos sont prohibées.
  • Programmes radiophoniques & Concerts – les copies et enregistrements non-autorisés de programmes radiophoniques, sont prohibés.
  • Les screeners/versions promotionnelles de n’importe quel produit multimédia, incluant notamment les livres (exemplaires anticipés et épreuves non corrigées), la musique, les logiciels, les jeux vidéo et logiciels PC, les DVD et les vidéos, sont interdits.
  • Logiciels – les logiciels ayant été copiés ou dupliqués sont interdits à la vente, quel que soit leur format, à moins que les autorisations nécessaires aient été obtenues auprès du détenteur des droits de propriété intellectuelle du logiciel.
  • Programmes télévisuels – Copies non-autorisées des programmes télévisuels (incluant les événements payants), les programmes non-diffusés et les scripts non-autorisés sont prohibés.
  • Jeux vidéo – Les jeux vidéo vendus sur le site Boutique.Sète doivent être des versions originales destinées à la vente. Les jeux vidéo copiés ou tranférés sont prohibés. Les puces de modification, les silver disks, les émulateurs de jeux vidéo, les disques de démarrage Sega, les améliorateurs de jeu, les compilations non-autorisées de jeux vidéo, les lots non-autorisés de produits de jeux vidéo et les accessoires non-autorisés sont également interdits.
• Importations UE et ventes transfrontalières : Les produits qui ne constituent pas une contrefaçon mais qui portent atteinte aux droits d’un tiers sont interdits. Pour de plus amples informations, consultez notre page d’Aide Importations UE et ventes transfrontalières.
• Media transférés : Les media transférés d’un format à un autre sont interdits. Cela inclut, mais ne se limite pas aux films convertis de NTSC à PAL et de PAL à NTSC, du laserdisc à la vidéo, de la télévision à la vidéo, du CD-ROM à la cassette, d’Internet à tout format numérique.
• Media promotionnels : Les versions promotionnelles de produits media, incluant les livres, la musique et les vidéos sont interdits. Ces produits sont distribués à des fins publicitaires et ne sont généralement pas autorisés à la vente au détail ou à la distribution.
• Droits de publicité : Les images et/ou noms de personnes célèbres ne peuvent être utilisés à des visées publicitaires sans leur permission ou celle de leur manager.

PRODUITS NUISIBLE, DANGEREUX OU AYANT FAIT L’OBJET D’UN RAPPEL

Boutique.Sète souhaite s’assurer de la sécurité des produits mis en vente via le site boutiquesete.fr (afin d’exclure tout risque de décès, blessures ou dégâts matériels).  Ainsi, les offres de produits ayant fait l’objet d’un rappel par leur fabricant ou une agence gouvernementale sont interdites. Boutique.Sète se réserve également le droit de tenir compte des rappels effectués par les agences gouvernementales d’autres pays.

De manière générale, les produits doivent garantir la sécurité de l’utilisateur. Tous les jouets et équipements électriques neufs doivent porter un marquage CE. Tous les jouets et équipements électriques, qu’ils soient neufs ou d’occasion, doivent garantir la sécurité de l’utilisateur et doivent être livrés avec une prise UE standard deux broches le cas échéant. Vous devez faire tester les équipements électriques d’occasion ou reconditionnés par un expert avant de les mettre en vente afin de vous assurer de leur sécurité.

Si vous vendez des produits autorisés présentant un risque ou danger potentiel, vous devez vous assurer des conditions de leur stockage et de leur transport.

Exemples de produits interdits :

• Produits ayant fait l’objet d’un rappel par le fabricant
• Produits ayant fait l’objet d’un rappel par la DGCCRF, l’ANSM ou toute autre autorité française, ou par les agences d’autres gouvernements, telles que CPSC, NHTSA, FDA, USDA-FSIS, EPA
• Produits cités par un rapport RAPEX comme créant un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs
• Produits chimiques n’ayant pas été dûment enregistrés sur la liste REACH
• Produits chimiques faisant l’objet de restrictions, d’interdictions ou dont l’utilisation est réservée aux professionnels
• Produits chimiques susceptibles d’endommager la couche d’ozone, comme le tétrachloréthane
• Produits contenant du bisphénol A (BPA) et destinés à entrer en contact avec des produits alimentaires ou en contact avec la bouche des bébés et des enfants
• Certains produits à risque, comme par exemple :
  • Les batteries ou les accumulateurs, y compris les piles bouton, contenant plus de 0,0005% de mercure en poids ou plus de 0,002% de cadmium en poids, à l’exception des piles et accumulateurs portables destinés à être utilisés dans les systèmes d’urgence et d’alarme, les équipements médicaux (à l’exclusion des piles dans les prothèses auditives qui sont interdites) et les outils électriques sans fil
  • Les arbalètes pour enfants ayant la capacité de tirer des petits projectiles pointus ( comme par exemple, les cure-dents et les épingles)
  • Bouées de cou pour les enfants